Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante <BR>

J.O. 40 du 17 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SANS0520394A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2005, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante représentant le Mouvement des entreprises de France :

M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le MEDEF, membre titulaire ;

Mme Marie-Christine Fauchois, membre suppléant.